alphanet's blog: Plus de camps de ski, la faute au TF?

Plus de camps de ski, la faute au TF? Sat Aug 18 09:28:20 CEST 2018

L'Echo s'inquiète de la récente décision du Tribunal fédéral obligeant les communes à financer les activités scolaires obligatoires par les impôts et non plus par des taxes diverses, ou à renoncer à certaines prestations: l'exemple de la Commune de Val-de-Ruz est donné. Ce qui m'inquiète depuis quelques années c'est surtout la propension des communes et cantons à sortir certaines prestations des impôts, même lorsqu'elles sont obligatoires, pour les remplacer par des taxes. Ce mouvement est particulièrement perceptible dans le canton de Fribourg. Or, le principe constitutionnel (RS101 art. 127 al. 2) est que l'on devrait contribuer à la collectivité selon sa capacité économique, objectif évidemment non atteint si les taxes sont identiques pour tous. La décision du TF prend ici tout son sens. Enfin, Val-de-Ruz a dû supprimer certaines prestations même financées par l'impôt car ses citoyens ont refusé une hausse d'impôt. Parler de "commune pauvre" semble inapproprié: c'est plutôt que son taux d'imposition reste trop bas: seules deux communes sont moins chères sur les 31 neuchâteloises (voir ptiturl.ch/coeff-ne). Val-de-Ruz est certes bien gérée, mais ces limites financières vont coûter cher à terme, surtout dans une région en plein développement.

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